AC 2022
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Préambule
L'Association Européenne des Écoles d'Hôtellerie et de Tourisme (AEHT) a initialement été fondée en mai 1988 à Illkirch-Graffenstaden (F), dissoute et recréée le 6 octobre 2000 à Berlin pour pouvoir être transférée au Lycée Technique Hôtelier "Alexis Heck" (LTHAH ), nouvellement appelé “ École d’Hôtellerie et de Tourisme du Luxembourg (EHTL)”, situé au Grand-Duché de Luxembourg.

Titre I : Dénomination – Siège Social – Objet

Article 1 – Dénomination

Il est formé entre les personnes respectivement les représentants des institutions désignées à
l'article 5 des présents statuts, une association dénommée "Association Européenne des Écoles d'Hôtellerie et de Tourisme" (AEHT), Association sans but lucratif.

Article 2 – Siège social

Le siège social est fixé à École d’Hôtellerie et de Tourisme du Luxembourg (EHTL) sis au 19, rue Joseph Merten, L-9257 Diekirch. Il peut être transféré dans tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Comité Directeur de l'Association.

Article 3 – Objet

La présente Association a pour objet de promouvoir l'ouverture sur l'Europe des Écoles d'Hôtellerie et/ou de Tourisme.

Article 4 – Durée

L'Association est conclue pour une durée illimitée.

Titre II : Composition et fonctionnement de l'Association Article

5 – Composition

5.1. Le nombre minimum des associés ne pourra être inférieur à 3. Sont membres fondateurs les institutions ci-après respectivement leurs représentants:
voir annexe 5.1.1.

5.2. En dehors des membres fondateurs peuvent également faire partie de l'Association avec la qualité de membres actifs, des représentants d'Écoles d'Hôtellerie et/ou de Tourisme publiques ainsi que tout autre organisme de formation en Hôtellerie et/ou en Tourisme dont la candidature est proposée à titre provisoire par le membre du Comité Directeur du pays d'origine de l'école.
Au cas où ce pays ne dispose pas encore de membre au Comité Directeur ou en cas de vacance de ce poste, la candidature peut être reçue provisoirement par le Comité Directeur. Peuvent également être reçus par le Bureau ou le Siège de l’Association en qualité de membre individuel, honoraire , observateur ou professionnel, des personnes physiques ou morales s'intéressant aux buts poursuivis par l'Association et y adhérant entièrement.

Article 6 – Cotisations

L'Assemblée Générale fixe le droit d'admission et la cotisation annuelle dont le montant est défini selon la catégorie des membres, actifs, observateurs, individuels, honoraires ou professionnels.
Cette cotisation est pa yable dans le mois de l'admission et ensuite chaque année dès janvier et avant le 15 juillet. Cette dernière ne peut être supérieure à 1.000, - EURO.
D'autre part, l'Assemblée Générale fixe le montant du droit d'admission unique qui ne peut être inférieur à 150,- EURO pour les membres actifs, observateurs et professionnels.

Article 7 – Admissions

Une décision d'admission des membres actifs, observateurs, individuels, honoraires ou professionnels est prononcée définitivement par l'Assemblée Générale.

Article 8 – Démissions – Exclusions

La qualité de membre de l'Association se perd:

  • par démission, moyennant courrier adressé au Président de l'Association,
  • par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'Association. Le Comité Directeur prévient les membres concernés de la mesure envisagée et les invite à fournir leurs explications,
  • par exclusion automatique pour défaut de paiement de 2 cotisations consécutives au moment de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice en cours.

Après un délai de 2 ans à compter de la date de son exclusion, un membre exclu peut être réadmis en tant que nouveau membre selon les modalités prévues aux articles 5.2., 6 et 7.

Titre III – Administration et Fonctionnement

Article 9 – Comité Directeur

L'Association est dirigée par un Comité Directeur comprenant autant de membres élus qu'il y a de pays représentés (membres du Conseil de l’Europe) à raison d'un membre par pays. Les modalités de leur désignation sont définies dans le règ lement intérieur. La durée du mandat des membres du Comité Directeur est fixée à quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles. En tout état de cause, la qualité de membre actif est attachée à la fonction exercée au sein des Écoles d'Hôtellerie et/ou d e Tourisme, telle qu' indiquée à l'article 5 des présents statuts et non à la personne qui remplit cette fonction à un moment donné. En cas de vacance au cours d'un mandat, le Comité Directeur peut inviter le pays concerné à désigner provisoirement un remplaçant. Les remplaçants ainsi déterminés ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs.

Article 10 – Fonctionnement du Comité Directeur

Le Comité Directeur définit la politique générale et les moyensde sa mise en œuvre.
Le Comité Directeur se réunit, en principe, deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres et, plus généralement, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.
Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou régulièrement représentée. Tout membre empêché d'assister à une séance peut donner procuration à un autre membre du Comité avec droit de voter en son nom. Cette procuration doit être donnée par éc rit et spécialement pour chaque séance. Chaque membre présent ne peut toutefois disposer que d'une seule procuration.
Si le quorum n'est pas atteint et si, après une deuxième convocation à trois jours d'intervalle au moins de la première, le Comité n'est p as réuni en nombre suffisant, ses délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le Comité prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Pr ésident est prépondérante.
Un compte-rendu est établi à l'issue de chaque séance. Ces comptes-rendus sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois, ils pourront, conformément au Règlement Intérieur (voir A rt. 11) être remboursés, au moins partiellement, de leurs frais justifiés.

Article 11 - Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

  • Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau.
  • Il peut faire ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectuer tous emplois de fonds, contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, jusqu'à concurrence de 5.000,- EURO (cinq mille), solliciter toutes subventions, requérir toutes inscriptions et transcriptions utiles.
  • Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
  • Il nomme le personnel de l'Association et décidede sa rémunération.
  • Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 12 – Bureau

Le Comité Directeur élit, pour une durée de 4 ans, un bureau comprenant 1 Président et 5 Vice- Présidents.
Le Président et les 5 Vice-Présidents sont obligatoirement élus au sein du Comité Directeur. Le Président sortant de l'Association réélu membre du Comité Directeur se voit attribué automatiquement un siège de Vice-Président.
Le Président ne peut être réélu pour un deuxième mandat consécutif.

Un Vice-Président supplémentaire peut être ajouté au Bureau dans des cas exceptionnels, c'est- à-dire si un pays est membre du Conseil de l'Europe et dispose d’un potentiel de plus de 100 membres au titre de l'article 5, le Représentant national de ce pays est invité à se porter candidat à un poste de Vice-Président au sein du Bureau chaque fois que des élections sont organisées (article 9). Ce poste supplémentaire est généré si les conditions suivantes sont remplies :

  • le nombre potentiel de membres est soumis par le Représentant national au Bureau pour vérification et approbation deux à trois mois avant les élections (article 9) ;
  • 60 % du nombre potentiel de membres sont des membres actifs de l'AEHT, à jour de leurs cotisations. Cette situation doit être vérifiée deux mois avant les élections (article 9). L'état des paiements doit être vérifié et communiqué par le trésorier dans le même délai ;
  • si, au début des élections (article 9), il y a plus de cinq candidatures au poste de (Vice-) Président du Bureau.

La qualité de membre du Bureau étant attachée à la personne et non à l’école qu’il/elle représente, en cas de vacance d’un mandat, de nouvelles élections devront être organisées au sein du Comité Directeur.

Le Bureau peut s'adjoindre un Trésorier, un Secrétaire Général et un Traducteur/Interprète qui participent aux travaux du Bureau sans droit de vote. Ils sont nommés par le Comité Directeur. Le Secrétaire Général s'engage obligatoirement à occuper ses fonctions au siège de l'Association.

En cas de besoin le Bureau peut s'adjoindre des experts auxquels il peut confier des missions spécifiques.

Le Bureau du Comité Directeur est spécialementinvesti des attributions suivantes :

  • Le Président dirige les travaux du Comité Directeur et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les cas de la vie civile. Il ordonnance les dépenses de l'Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du Bureau.
  • Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la gestion administrative de l'Association, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les comptesrendus des séances tant du Comité Directeur que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Les membres élus du Bureau, tout comme les membres du Comité Directeur, ne peuvent non plus recevoir une rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois, ils pourront être indemnisés de leurs frais justifiés conformément au Règlement Intérieur.

Le titre honoraire de sa fonction peut être attribué par le Comité Directeur à tout membre sortant du Bureau et toute autre personne pouvant faire valoir des mérites spécifiques pour l’Association.

Article 13 - Assemblée Générale des Membres

L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs. Les membres observateurs, individuels, honoraires et du monde professionnel étant invités à titre consultatif, participent aux délibérations avec voix consultative. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande de la moitié des membres de droit. Cette convocation doit, en principe, être faite par lettre individuelle ou par courrier électronique adressé(e) à chaque membre au moins un mois à l'avance pour l'Assemblée Générale Ordinaire et 15 jours à l'avance pour l'Assemblée Générale Extar ordinaire. En cas d'urgence, la convocation peut être réalisée par tout autre moyen.
L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les bulletins blancs et nuls ne comptent pas. En cas de partage desvoix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre empêché d'assister à une séa nce peut donner procuration à un autre membre actif de son pays avec droit de voter en son nom. Cette procuration doit être donnée par écrit et spécialement pour chaque assemblée. Chaque membre présent ne peut toutefois disposer que d'une seule procuration.
Un compte rendu signé par le Président et le Secrétaire est établi à l'issue de chaque séance. L'ordre du jour est fixé par le Bureau.
Les motions proposées par un membre ne pourront être inscrites à l'ordre du jour que si le Comité Directeur les a reç ues par écrit avant la date de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale entend les rapports d'activités et financier et en délibère. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle nomme une Commission de contrôle des comptes et deux Co mmissaires aux comptes pris en-dehors des membres de l'Association.
L'Assemblée Générale se réunit en Assemblée Générale Extraordinaire dans les cas prévus au titre IV des statuts.

Article 14 - Commissions d'études

L'Assemblée Générale peut mettre en place et dissoudre des commissions et conseils spécialisés. Ces commissions d'études peuvent s'adjoindre à tirte consultatif, des personnalités qualifiées. Les commissions sont présidées par le Président ou un membre du Comité Directeur.

Article 15 - Ressources et Financement

Les ressources de l'Association se composent:

  • du revenu de ses biens et activités,
  • des cotisations et contributions de ses membres,
  • des subventions,
  • du produit des libéralités, dons et legs,
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
  • de façon générale, de tout versement effectué à l'Association dans le cadre de ses activités de formation et destiné à contribuer à la réalisation des buts fixés à l'article 3,
  • des contributions des membres de l'Association dans des proportions définies par l'Assemblée Générale.

Article 16 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières sous la responsabilité du Trésorier.

Article 17 - Responsabilités

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sansqu'aucun des membres de cette Association même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

Titre IV : Modification des Statuts et Dissolution

Article 18 – Modification des statuts

Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du Bureau.
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer de deux tiers des membres actifs, présents ou représentés. Chaque membre présent pourra être porteur d'un seul pouvoir dûment signifié, ce qui doit être signalé àl'entrée de la liste de présence. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, dans les six semaines qui suivent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents actifs ou représentés. Deux tiers des voix des membres présents ou représentés sont nécessaires pour l'adoption de la modification.

Article 19 - Dissolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre les deux tiers des membres ou leurs représentants. Chaque membre présent pourra être porteur d'un seul pouvoir dûment signifié. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, dans les six semaines qui suivent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

Article 20 – Formalités

Le Président doit faire connaître, dans les trois mois qui suivent toute Assemblée Générael , au Tribunal de Diekirch, les déclarations concernant :

  • les changements intervenus au niveau de la compostiion du Bureau,
  • les modifications apportées aux statuts,
  • le transfert du siège social,
  • la dissolution.

Article 21 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur sera élaboré par le Bureau. Il sera soumis, pour approbation, au Comité Directeur et pour adopti on à l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

Article 22 - Version française

Seule la version française des présents statuts régit le fonctionnement de l'Association.

Date d'entrée en vigueur : mars 2021

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